Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont M² d'entreprise collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, historique de navigation
• Données de compte : identifiant, mot de passe (hashé), préférences utilisateur
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité
• Données de facturation : informations nécessaires à la facturation (le cas échéant)
• Cookies et technologies similaires : voir notre Politique des cookies

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et authentification
• Fourniture de nos services de gestion de baux commerciaux
• Communication avec vous concernant nos services
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Analyse statistique et mesure d'audience
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude et sécurisation du site
• Gestion des réclamations et du support client

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement : pour l'utilisation de cookies non essentiels et l'envoi de communications marketing
• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• L'obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

• Données de compte : pendant la durée de votre compte et 3 ans après sa fermeture
• Données de connexion : 12 mois
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : selon la durée indiquée dans notre Politique des cookies

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont stockées sur un serveur local appartenant à m2dentreprise.com et peuvent être communiquées à :

• Notre personnel autorisé pour les besoins de leurs fonctions
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité
• Mistral AI (sous-traitant pour le traitement IA) :
  • Les documents sont envoyés à Mistral AI uniquement pour le traitement par intelligence artificielle
  • Le traitement est effectué de manière anonymisée
  • Les documents sont immédiatement supprimés après traitement
  • Aucune donnée personnelle n'est conservée par Mistral AI
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Important : Aucune information n'est communiquée à l'extérieur, sauf à l'entreprise Mistral AI pour le traitement IA, dans les conditions strictes décrites ci-dessus.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Stockage et transferts de données

Stockage : Vos données et documents sont stockés sur un serveur local appartenant à m2dentreprise.com, situé au sein de l'Union Européenne.

Transfert vers Mistral AI : Dans le cadre du traitement par intelligence artificielle, certains documents peuvent être temporairement transférés vers Mistral AI. Ce transfert est effectué :

• De manière anonymisée (les données personnelles identifiables sont supprimées avant transfert)
• Pour une durée limitée au strict nécessaire au traitement
• Avec suppression immédiate des documents après traitement
• Conformément aux garanties appropriées prévues par le RGPD

En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (mots de passe, données bancaires)
• Accès sécurisé par authentification forte
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection d'intrusions
• Formation du personnel à la protection des données

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@m2dentreprises.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.

10. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notrePolitique des cookies.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@m2dentreprises.com